De nombreux investisseurs n’ont pas conscience des avantages considérables que leur procure la garantie du FCPI lors de la défaillance de l’un de ses courtiers membres.
Avez-vous besoin d’obtenir des crédits au titre de la formation continue (FC) sur la conformité de l’OCRCVM?
Le FCPI a créé les webémissions suivantes afin d’aider les employés des courtiers en valeurs mobilières à mieux connaître le FCPI, qui donnent droit aux crédits de FC sur la conformité :
Garantie du FCPI
Pour en savoir davantage sur les modalités de notre garantie, consultez les liens suivants : Foire aux questions et Garantie du FCPI.
Le FCPI a aussi lancé le FCPI série conseillers. Ce centre de ressources fournit du matériel en ligne pour sensibiliser et informer les conseillers sur le rôle que joue le FCPI dans le système financier canadien.
La garantie du FCPI est établie après que le syndic de faillite ou le séquestre restitue aux clients la totalité des actifs disponibles d’un courtier membre insolvable. Lorsqu’il s’agit de la faillite d’un courtier membre régie par la partie XII de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada), c’est généralement un syndic de faillite qui restitue la totalité des actifs disponibles du courtier membre selon la procédure à 4 étapes décrite ci‑après.
et
OR
Le FCPI ou le syndic répartit l’INSUFFISANCE entre les clients en proportion de leur réclamation respective pour des capitaux nets.
VOICI UN EXEMPLE :Pour en savoir plus, consulter les Principes de la garantie du FCPI.